Informations officielles

Vous trouverez ici l’ensemble des publications présentes sur les panneaux officiels d’affichage de la Mairie de Durban-Corbières.

Arrêtés Municipaux permanents

Arrêté n° 75-2024 réglementant l’arrêt et le stationnement Rue de l’ÉgalitéArrêté n°72-2024 Horaires d’ouverture et modalités d’accès aux services de la MairieArrêté municipal n°98-2023 du 7 sept 2023 portant à la règlementation du stationnement des camping-cars et véhicules aménagésARRETE 72-2023 : Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publiqueARRETE 71-2023 : Réglementant l’accès et l’utilisation du StadeARRETE 161-2022 : Extinction de l’éclairage publicARRETE 27-2021 : Interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publiqueARRETE 78-2020 Réglementation circulation EcolesARRETE 47-2020 Utilisation des aires de jeuxARRETE 43-2020 Limitation vitesse à 30Km/h en agglomérationARRÊTE 26 Instauration d’une section de voie limitée à 30 km/h du 18 avril 2017ARRÊTÉ 25 Pose de panneaux stop du 18 avril 2017ARRÊTÉ 24 Stationnement et arrêt interdits rue du Stade du 18 avril 2017ARRETE 23 Création arrêt bus sur chaussée – EcoleARRÊTÉ 01 Interdiction stationner Pont Raffin du 16 janvier 2017ARRETE 87 stationnement et arrêt interdits rue de la passerelleARRÊTÉ 77 Stationnement interdit du 15 octobre 2016ARRÊTÉ 63 stationnement – places réservées du 10 octobre 2016ARRÊTÉ 119 Réglementation circulation et stationnement du 27 octobre 2014ARRÊTÉ Divagation d’animaux domestiques du 27 avril 2011

Divers

Risques Majeurs

P.C.S Plan Communal de SauvergardeD.I.C.R.I.M Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs de Durban Corbières

Analyses d’eau

Analyse de l’eau Réseau Communal EHPADAnalyse de l’eau Réseau Communal Centre BourgAnalyse de l’eau Réseau Communal PiscineAnalyse de l’eau Réseau Communal MairieAnalyse de l’eau Réseau Communal CampingAnalyse de l’eau Réseau Communal CantineAnalyse de l’eau Réseau Communal EcoleAnalyse de l’eau : Conclusion Sanitaire 2022

Autres arrêtés

Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-2024-0009 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la sécheresseArrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l’AudeArrêté préfectoral portant modification du schéma départemental de gestion cynégétique – 2021-2026Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse 2024-2025Arrêté n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-052 portant modification de l’arrêté DDTM-SUEDT-UFB-2023-034 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SCT-2024-176 du 13 mars 2024, fixant la liste des personnes habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou préparatoire à une rupture conventionnelleArrêté n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-012 du 16 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2021-047 fixant les minima et maxima des plans de chasse dans le département de l’AudeArrêté-préfectoral-n°DDTM-SUEDT-UFB-2023-005 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussailléArrêté Ministériel du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsArrêté-préfectoral-n°DDETSPP-SV-2023-010 de levée de zone réglementée vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogèneArrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2022-105 modifiant l’arrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2022-0068 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’AudeArrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2022-00104 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-0067 fixant les périodes d’ouverture de la pêche pour l’année 2023Arrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2022-0066 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques, en cas de désiquilibres biologiques et à des fins sanitaires, pour l’année 2023Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’AudeArrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2021-0036-Gestion-rypsiliveArrêté-préfectoral-DDTM-SUEDT-UFB-2019-059-portant-interdiction-exceptionelle-de-lemploi-du-feu-à-moins-de-200m-et-à-lintérieur-des-espaces-natArrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2020-71 réglementant certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêtsArrêté Ministériel du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle- Inondations et coulées de boue du 14 et 15 octobre 2018