Avis de publicité – Appel à manifestation d’intérêt Occupation privative du domaine public communal en vue d’une exploitation économique Gestion d’une aire mixte camping et véhicules de loisirs au sein du camping municipal
La commune de DURBAN CORBIERES, propriétaire des parcelles situées avenue du Bord de Berre 11360 DURBAN CORBIERES au sein du camping municipal et faisant partie de son domaine public a été contactée par un opérateur économique qui souhaite les occuper privativement.
La proposition consiste dans la gestion d’une aire mixte camping et véhicule de loisirs 365 jrs/an dans le cadre d’un contrat de 10 ans en contrepartie du versement d’une redevance (avec part fixe et part variable) et de l’acquisition du matériel et des équipements par la commune.
En application des dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), la commune porte à la connaissance de tous, par le présent avis, cette manifestation d’intérêt spontané.
Tout autre opérateur qu’une telle exploitation économique du domaine public communal serait susceptible d’intéresser peut se faire connaître par simple courrier adressé à la mairie de DURBAN CORBIERES, 12 Rue de la Mairie 11360 DURBAN CORBIERES secretariat.general@mairiededurban.fr .
La date limite de réception de ce courrier est fixée au 11 mars 2026 à 16h00.
En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente à la date et selon les modalités ci-dessus, la commune pourra délivrer le titre à l’amiable à l’opérateur qui lui a présenté le projet, sur le fondement de l’article, L2122-1-3 3° du CGPPP.
Si un ou plusieurs autres opérateurs ont fait connaitre leur intérêt pour cette exploitation économique à la date et selon les modalités ci-dessus, la commune ne pourra délivrer le titre d’occupation du domaine public qu’après mise en œuvre d’une procédure de sélection, régie par l’article L 2122-1-1 du CGPPP dans le cadre de laquelle les opérateurs seront appelés à présenter leur projet (aspects financiers et techniques).
Publié le 18 février 2026.