Célébration de parrainage civil (Baptême civil / Républicain)
De quoi s’agit-il ?
Le parrainage civil appelé également baptême civil ou républicain, est un acte citoyen. Il est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Par le parrainage civil, les parrains et marraines prennent l’engagement moral consigné par écrit, devant le Maire ou un élu municipal, d’aider l’enfant dans toute la mesure de leurs forces et de leurs moyens et de lui servir de guide moral en lui inculquant les principes d’humanité, de fraternité et de solidarité inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Quelle est la valeur juridique du parrainage civil ?
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents n’a qu’une valeur morale.
Pour faire du parrain ou de la marraine de l’enfant un tuteur en cas de disparition des deux parents, il appartient aux parents de faire cette demande par voie testamentaire par une déclaration spéciale faite devant un notaire (article 398 du Code civil).
Conditions à remplir :
La célébration des parrainages civils est réservée aux personnes domiciliées à Durban Corbières. L’enfant mineur doit avoir moins de 13 ans
Les parrain(s) et marraine(s) doivent être des personnes majeures
La demande de parrainage est formulée par le (ou les) représentant(s) légal (légaux) de l’enfant
Pièces à fournir :
• un extrait avec filiation de l’acte de naissance de l’enfant
• un justificatif de domicile des parents (original récent) + celui des parrains et marraines. • les photocopies des pièces d’identité des parents et des parrain(s) et marraine(s)
• imprimé complété au verso à rapporter au Service de l’État Civil